Le Cabinet répond à vos besoins grâce à une analyse rigoureuse, pragmatique et personnalisée dans les domaines du droit public. Disponible et réactif, il s’engage à vos côtés et vous garantit une offre de services complète en matière de :
| CONSEIL | CONTENTIEUX | FORMATION |
| Le Cabinet vous aide à prendre des décisions qui répondent à vos besoins. Il vous conseille pour anticiper et prévenir les procédures. Il sécurise la vie juridique de votre projet à chaque étape de son développement, et élabore les actes. | Le Cabinet vous représente devant les juridictions administratives, judiciaires, répressives et spécialisées. Il vous informe des enjeux de la procédures et élabore une stratégie la mieux à même de préserver vos intérêts. | Le Cabinet anime des formations sur-mesure à destination de ses clients personnes publiques et entreprises publiques et semi publiques. Pour en savoir plus, nous consulter. |
Le Cabinet intervient dans toutes les matières intéressant le droit public, en particulier :
| DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, TERRITORIALE ET D’ÉTAT |
Évaluation professionnelle (entretien annuel et notation), sanctions disciplinaires, congés, reclassement, harcèlement moral et sexuel, droits des contractuels, mutation, retraite, reconstitution de carrière, accidents de service, abandon de poste, syndicats, concours…
| DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL |
Responsabilité administrative, services publics, police administrative (troubles à l’ordre public, manifestation sur la voie publique, immeubles menaçants ruine…), sanction administrative, actes administratif unilatéral (refus de titre de séjour, arrêté de nomination…), accès aux documents administratifs…
| DROIT DES CONTRATS |
Assistance au choix du mode de gestion et à la passation de contrats publics de toute nature (marchés publics, DSP, baux emphytéotiques…) et dans leur exécution (ordre de services, pénalités de retard, résiliation, acompte, garanties, réclamations financières…).
| URBANISME |
Autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager), expropriation (DUP et arrêté de cessibilité, fixation judiciaire des indemnités), droit de préemption, servitudes, taxes et participation, expertises, PLU/SCOT, droit de la construction (responsabilité, garanties contractuelles)…
| DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES |
Domaine public et propriétés privées des personnes publiques (acquisition, cession , valorisation…), occupations domaniales (AOT, bail emphytéotique, redevances…)…
| ORDRES PROFESSIONNELS |
Inscription au tableau de l’ordre, discipline, élection des membres…
| DROIT DES ASSOCIATIONS |
Statuts, vie interne de l’association, relations avec l’administration, régime local, subventions, agrément/habilitation, fiscalité…