Une expertise dédiée au droit public.
Le Cabinet répond à vos besoins grâce à une analyse rigoureuse, pragmatique et personnalisée dans les domaines du droit public. Disponible et réactif, il s’engage à vos côtés et vous garantit une offre de services complète en matière de :
| CONSEIL | CONTENTIEUX | FORMATION |
| Le Cabinet vous aide à prendre des décisions qui répondent à vos besoins. Il vous conseille pour anticiper et prévenir les procédures. Il sécurise la vie juridique de votre projet à chaque étape de son développement, et élabore les actes afférents. | Le Cabinet vous représente devant les juridictions administratives, en première instance comme en appel. Le Cabinet vous défend également devants les juridictions judiciaires, répressives et spécialisées dans les procédures en lien avec le droit public. Il vous informe des enjeux de la procédures et élabore une stratégie la mieux à même de préserver vos intérêts. | Le Cabinet anime des formations sur-mesure à destination de ses clients personnes publiques et entreprises. Pour en savoir plus, nous consulter. |
Le Cabinet assiste également ses clients dans les démarches amiables (notamment en médiation) et en expertise.
Le Cabinet intervient dans toutes les matières intéressant le droit public, en particulier :
| DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
Assistance au choix du mode de gestion et à la passation de contrats publics de toute nature (marchés publics, DSP, baux emphytéotiques administratifs…) et dans leur exécution (ordre de services, pénalités de retard, résiliation, acompte, garanties, réclamations financières…). Représentation dans le cadre du contentieux des référés pré-contractuel et contractuel, procédure d’arrêt des comptes, etc.
Une approche résolument proactive, orientée vers l’efficacité et la maîtrise du risque.
Exemples : Le maître d’ouvrage vous a appliqué des pénalités que vous jugez infondées ou trop élevées? Vous avez effectué des travaux supplémentaires dont vous souhaitez la rémunération? Votre contrat a été résilié? Vous souhaitez adresser un mémoire en réclamation? etc.
| URBANISME |
Autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager), expropriation (DUP et arrêté de cessibilité, fixation judiciaire des indemnités), droit de préemption, servitudes, taxes et participation, expertises, PLU/SCOT, droit de la construction (responsabilité, garanties contractuelles et légales)…
Un accompagnement précis, réactif pour la sécurisation de montages complexes.
Exemples : Le maire de votre commune vous a refusé un permis de construire? Vous souhaitez réaliser des travaux sur un monument historique? Les nouveaux documents d’urbanisme modifient le zonage de votre parcelle ? etc.
| DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, TERRITORIALE ET D’ÉTAT |
Évaluation professionnelle (entretien annuel et notation), sanctions disciplinaires, congés, reclassement, harcèlement moral et sexuel, droits des contractuels, mutation, retraite, reconstitution de carrière, accidents de service, abandon de poste, syndicats, concours…
Une intervention empreinte de tact et de rigueur.
Exemples : Vous êtes convoqué devant un conseil de discipline? Vous estimez que votre évaluation professionnelle ne reflète pas votre valeur professionnelle? Vous souhaitez bénéficier la protection fonctionnelle? etc.
| DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL |
Responsabilité administrative, services publics, police administrative (troubles à l’ordre public, manifestation sur la voie publique, immeubles menaçants ruine…), sanction administrative, actes administratif unilatéral (refus de titre de séjour, arrêté de nomination…), accès aux documents administratifs…
Une précision technique alliant analyse stratégique et sens aigu du détail.
Exemples : Le préfet a pris à votre encontre une interdiction de stade? Vous faites l’objet d’une fermeture administrative de votre commerce? Vous subissez les nuisances provoquées par un city stade? etc.
| DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES |
Domaine public et propriétés privées des personnes publiques (acquisition, cession , valorisation…), occupations domaniales (AOT, bail emphytéotique, redevances…)…
Une expertise au service d’une prise de décisions éclairées.
Exemples : Rédaction de conventions, accompagnement dans la procédure de résiliation, désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public, etc.