Activités

Le Cabinet répond à vos besoins grâce à une analyse rigoureuse, pragmatique et personnalisée dans les domaines du droit public des affaires. Disponible et réactif, il s’engage à vos côtés et vous garantit une offre de services complète en matière de :

CONSEILCONTENTIEUXFORMATION
Le Cabinet vous aide à
prendre des décisions qui répondent à vos besoins. Il vous conseille pour
anticiper et prévenir les
procédures. Il sécurise la
vie juridique de votre
projet à chaque étape de son développement.


Le Cabinet vous
représente devant les
juridictions
administratives,
judiciaires, répressives
et spécialisées. Il vous
informe des enjeux de la procédures et élabore
une stratégie la mieux à même de préserver vos
intérêts.
Le Cabinet anime des
formations sur-mesure à destination de ses clients personnes publiques et
entreprises publiques et
semi publiques. Pour en
savoir plus, nous
consulter.



Le Cabinet intervient dans toutes les matières intéressant le droit public des affaires, en particulier :

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, TERRITORIALE ET D’ÉTAT

Évaluation professionnelle (entretien annuel et notation), sanctions disciplinaires, congés, reclassement, harcèlement moral et sexuel, droits des contractuels, mutation, retraite, reconstitution de carrière, accidents de service, abandon de poste, syndicats, concours…

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Responsabilité administrative, services publics, police administrative (troubles à l’ordre public, manifestation sur la voie publique, immeubles menaçants ruine…), sanction administrative, actes administratif unilatéral (refus de titre de séjour, arrêté de nomination…), accès aux documents administratifs…

DROIT DES CONTRATS

Assistance au choix du mode de gestion et à la passation de contrats publics de toute nature (marchés publics, DSP, baux emphytéotiques…) et dans leur exécution (ordre de services, pénalités de retard, résiliation, acompte, garanties, réclamations financières…).

URBANISME

Autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager), expropriation (DUP et arrêté de cessibilité, fixation judiciaire des indemnités), droit de préemption, servitudes, taxes et participation, expertises, PLU/SCOT, droit de la construction (responsabilité, garanties contractuelles)…

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

Domaine public et propriétés privées des personnes publiques (acquisition, cession , valorisation…), occupations domaniales (AOT, bail emphytéotique, redevances…)…

ORDRES PROFESSIONNELS

Inscription au tableau de l’ordre, discipline, élection des membres…

DROIT DES ASSOCIATIONS

Statuts, vie interne de l’association, relations avec l’administration, régime local, subventions, agrément/habilitation, fiscalité…