Le Cabinet répond à vos besoins grâce à une analyse rigoureuse, pragmatique et personnalisée dans les domaines du droit public des affaires. Disponible et réactif, il s’engage à vos côtés et vous garantit une offre de services complète en matière de :
CONSEIL | CONTENTIEUX | FORMATION |
Le Cabinet vous aide à prendre des décisions qui répondent à vos besoins. Il vous conseille pour anticiper et prévenir les procédures. Il sécurise la vie juridique de votre projet à chaque étape de son développement. | Le Cabinet vous représente devant les juridictions administratives, judiciaires, répressives et spécialisées. Il vous informe des enjeux de la procédures et élabore une stratégie la mieux à même de préserver vos intérêts. | Le Cabinet anime des formations sur-mesure à destination de ses clients personnes publiques et entreprises publiques et semi publiques. Pour en savoir plus, nous consulter. |
Le Cabinet intervient dans toutes les matières intéressant le droit public des affaires, en particulier :
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, TERRITORIALE ET D’ÉTAT |
Évaluation professionnelle (entretien annuel et notation), sanctions disciplinaires, congés, reclassement, harcèlement moral et sexuel, droits des contractuels, mutation, retraite, reconstitution de carrière, accidents de service, abandon de poste, syndicats, concours…
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL |
Responsabilité administrative, services publics, police administrative (troubles à l’ordre public, manifestation sur la voie publique, immeubles menaçants ruine…), sanction administrative, actes administratif unilatéral (refus de titre de séjour, arrêté de nomination…), accès aux documents administratifs…
DROIT DES CONTRATS |
Assistance au choix du mode de gestion et à la passation de contrats publics de toute nature (marchés publics, DSP, baux emphytéotiques…) et dans leur exécution (ordre de services, pénalités de retard, résiliation, acompte, garanties, réclamations financières…).
URBANISME |
Autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager), expropriation (DUP et arrêté de cessibilité, fixation judiciaire des indemnités), droit de préemption, servitudes, taxes et participation, expertises, PLU/SCOT, droit de la construction (responsabilité, garanties contractuelles)…
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES |
Domaine public et propriétés privées des personnes publiques (acquisition, cession , valorisation…), occupations domaniales (AOT, bail emphytéotique, redevances…)…
ORDRES PROFESSIONNELS |
Inscription au tableau de l’ordre, discipline, élection des membres…
DROIT DES ASSOCIATIONS |
Statuts, vie interne de l’association, relations avec l’administration, régime local, subventions, agrément/habilitation, fiscalité…