Avocat en droit public à Strasbourg

Maître Aysel DURGUN est avocate au Barreau de Strasbourg depuis 2019 et docteure en droit public. Elle intervient exclusivement en droit public, en conseil comme en contentieux, auprès des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers. Le cabinet est situé 16 quai Kléber, à Strasbourg.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit public ?

L’avocat en droit public intervient dans tous les litiges ou les démarches impliquant l’administration : l’État, une collectivité territoriale, un établissement public. Il conseille pour anticiper et prévenir les procédures, sécurise un projet à chaque étape de son développement et rédige les actes qui s’y rapportent. En cas de litige, il représente son client devant les juridictions administratives, en première instance comme en appel, dans toute la France, ainsi que devant les juridictions judiciaires, répressives et spécialisées dans les procédures en lien avec le droit public (accompagnement des élus locaux, plainte pénale, etc.).

Le droit public peut être complexe. Le rôle du cabinet est de rendre les enjeux compréhensibles, d’identifier les risques et de proposer une stratégie concrète et sécurisée pour la défense efficace de vos droits.

Quels litiges le cabinet traite-t-il ?

Commande publique et marchés publics

Choix du mode de gestion, passation et exécution des contrats publics de toute nature : marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques administratifs. Pénalités de retard, travaux supplémentaires, résiliation, mémoire en réclamation, référés précontractuel et contractuel, procédure d’arrêt des comptes. Le maître d’ouvrage vous a appliqué des pénalités que vous jugez infondées ? Votre contrat a été résilié ?

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Urbanisme

Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager), expropriation, droit de préemption, servitudes, taxes et participations, PLU et SCOT, droit de la construction. Le maire de votre commune vous a refusé un permis de construire ? Les nouveaux documents d’urbanisme modifient le zonage de votre parcelle ?

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Fonction publique hospitalière, territoriale et d’État

Sanctions disciplinaires, harcèlement moral et sexuel, évaluation professionnelle, protection fonctionnelle, congés, reclassement, droits des contractuels, mutation, accidents de service, abandon de poste, reconstitution de carrière. Vous êtes convoqué devant un conseil de discipline ? Vous souhaitez bénéficier de la protection fonctionnelle ?

Droit administratif général

Responsabilité administrative, services publics, police administrative, sanctions administratives, actes administratifs (refus de titre de séjour, arrêté de nomination…), accès aux documents administratifs. Vous faites l’objet d’une fermeture administrative de votre commerce ? Le préfet a pris à votre encontre une interdiction de stade ?

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Domaine public et propriétés des personnes publiques

Acquisition, cession et valorisation des biens publics, occupations domaniales (autorisations d’occupation temporaire, redevances), désaffectation et déclassement.

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Faut-il toujours aller au tribunal ?

Pas nécessairement. Certaines situations peuvent être réglées rapidement par un accord transactionnel mettant fin au litige. Le cabinet assiste également ses clients dans les démarches amiables, notamment en médiation. Voir : la médiation administrative, une solution rapide et efficace pour résoudre un litige avec l’administration. Une expertise peut également se conclure par un accord entre les parties.

Comment se déroule le premier rendez-vous ?

Maître DURGUN reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, au cabinet ou en consultation en ligne. Le premier rendez-vous sert à comprendre votre besoin. Chaque situation fait ensuite l’objet d’une analyse juridique individualisée visant à identifier l’illégalité de la décision administrative défavorable. Le cabinet établit un devis avant toute intervention, suivi d’une convention d’honoraires.

Combien coûte un avocat en droit public ?

Les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client, en tenant compte de la nature du dossier, de sa complexité et de la situation personnelle du client. Ils sont convenus lors du premier rendez-vous, selon trois modalités possibles : au taux horaire, au forfait pour certaines procédures sans complexité particulière, ou par un honoraire complémentaire de résultat. Sauf urgence, une convention d’honoraires est signée avant toute intervention. Le détail figure sur la page Honoraires.

Contacter le cabinet

Cabinet de Maître Aysel DURGUN, 16 quai Kléber, 67000 Strasbourg. Téléphone : 06 61 20 91 85. E-mail : contact@durgun-avocat.fr. Pour un premier échange confidentiel, vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.